Domaines d'activité / Propriété de l'entreprise
propriété de l'entreprise
De nos jours, une entreprise peut être traitée comme une marchandise : elle peut être vendue ou transmise par héritage. Or, ni le pouvoir d'achat ni les liens du sang ne constituent un mode de désignation propre à garantir un successeur compétent. Dans l’esprit de triarticulation , la vente et l'héritage devraient céder la place à une transmission fondée sur les compétences et les valeurs. Ainsi, un entrepreneur qui se retire ne vendrait ni ne léguerait son entreprise, mais la transmettrait à un successeur qualifié. Il en résulte une nouvelle conception de la propriété, dont certains aspects sont déjà mis en pratique dans les entreprises détenues par des fondations et d’autres modèles d’entreprise.
Documents sur le sujet
M. Theurillat (2023) La propriété à durée déterminée. Télécharger au format PDF >télécharger.
Initiatives et organismes
Les initiatives et les organismes présentés ici s'efforcent d'encourager des actions dans ce sens ou d'en mener eux-mêmes.
L’Aubier
Les fondateurs de L’Aubier cherchaient un moyen d’éviter que leur entreprise ne devienne dépendante des bailleurs de fonds. Ils avaient également conscience que la propriété de l’entreprise ne devait pas être transmise par héritage. À la recherche d’une forme juridique adaptée, ils ont mis au point une forme hybride entre l’association et la société anonyme. Celle-ci lie la responsabilité de l’entreprise à la direction en place.
Purpose Suisse
L'initiative Purpose Suisse s'engage en faveur du développement de nouvelles formes juridiques permettant aux entrepreneurs actifs de garder le cap et d'éviter que les bénéfices ne deviennent une fin en soi.
Article
Propriété temporaire
Un article sur l'idée selon laquelle la propriété devrait être limitée dans le temps et sur la manière dont cela peut être mis en œuvre à l'aide de fondations.

