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1. Droit d'auteur et droit des marques

L'éditeur s'efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n'est pas protégée par les droits de tiers ! Le droit d'auteur pour les objets publiés et créés par l'éditeur lui-même reste la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

1. Protection des données

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1. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

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